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Santé au travail – Avocat près du Chesnay, Noisy-le-Roi

Le Cabinet d'Avocats DESBARATS-FRAIGNEAU sur Versailles vous reçoit dans son cabinet de Bailly dans les Yvelines (proche Le Chesnay, Marly-le-RoiNoisy-le-RoiFontenay-le-Fleury) et intervient en matière d'Hygiène, Santé et Sécurité au travail

Tout employeur est garant et doit veiller à l'hygiène, la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés.

Il s'agit d'une obligation résultat, l'employeur voit sa responsabilité engagée en cas de manquement à ce titre ou même de simple négligence, il ne lui suffit pas de démontrer qu'il a mis tous les moyens en œuvre pour l'éviter, il doit y parvenir. Cela signifie que l'employeur se trouve dans l'obligation de prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires, et doit informer mais également former ses salariés sur l'ensemble de ces risques.

L'employeur doit également dans ce cadre, faire le nécessaire pour respecter son obligation d'aménagement des locaux et de l'utilisation de ceux-ci et des matériels et outillage mis à disposition des salariés pour l'exécution de leur contrat de travail.

L'employeur ne doit pas simplement s'efforcer de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, il doit également prévenir les salariés contre tous les risques auxquels ils peuvent être exposés dans leur travail, et notamment les risques psychosociaux

Afin de se conformer à son obligation, l'employeur se voit dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. 

Maître Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU, Avocat en droit du travail près du Chesnay, Fontenay-le-Fleury et Marly-le-Roi, vous conseille et défend vos droits dans ce domaine.

Je subi un harcèlement moral et mon employeur n'agit pas, est-ce une violation de son obligation en matière d'hygiène santé et sécurité au travail et que puis-je faire ?

Les faits de harcèlement moral (au même titre que le harcèlement sexuel) font partie intégrante des risques psychosociaux.

Les risques psychosociaux ou RPS sont induits par l’activité, l’organisation et les relations de travail.

  • Des faits de violences physiques ou morales commises au sein de l’entreprise par des salariés: harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
  • Des faits de violences commises sur des salariés mais également par des personnes externes à l’entreprise (insultes, injures, menaces, agressions…);
  • Du stress.

Le salarié qui est exposé à ces faits, peut déclencher des pathologies ou accidents au travail, voire être poussé au suicide, les situations générées par ces risques ont des conséquences sont souvent graves et préjudiciables pour le salarié comme leurs proches.
Vous ne devez donc pas laisser des faits de harcèlement moral sans agir, ceux-ci rentrent dans l'obligation de l'employeur de prévenir et de garantir l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Maître Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU, Avocat en droit du travail près du Chesnay, Fontenay-le-Fleury et Marly-le-RoiNoisy-le-Roi vous conseille et défend vos droits.

L'employeur doit-il fournir les tenues de sécurité aux salariés ?

Dans certains métiers, voire dans certaines situations spécifiques à l'occasion de l'exécution de votre contrat de travail, votre employeur doit vous imposer le port d'une tenue de travail (dite tenue de sécurité).

L'employeur pour vous y contraindre, se réfère à la réglementation qui rend le port de cette tenue obligatoire et qui est justifié par la nature de la tâche que le salarié doit accomplir, en revanche cette obligation ne saurait aller au delà de la proportionnalité au but de protection imposé et recherché.

Les cas les plus usuels se trouvent par exemple dans le domaine du BTP où pour des raisons d'hygiène et de sécurité le port du casque et de chaussures de chantier sont obligatoires tant pour les salariés que pour les "visiteurs".

Dans ce cadre, l'employeur est tenu de vous fournir la tenue de sécurité imposée, il doit la mettre à votre disposition sans délai et gratuitement afin que vous puissiez les utiliser dès que cela est nécessaire. 

Maître Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU, Avocat en droit du travail près du Chesnay, de Marly-le-Roi et de Fontenay-le-Fleury, vous conseille et défend vos droits dans ce domaine.

On m'indique que le règlement intérieur doit mentionner les mesures de prévention en matière d'hygiène santé et sécurité au travail, est-ce exact ?

Tout entreprise d'au moins 20 salariés, doit afficher dans ses locaux et mettre à disposition de ses salariés son règlement intérieur.

L'hygiène, la sécurité et la santé au travail au même titre que les questions disciplinaires doivent figurer règlement intérieur de l'entreprise. Le règlement doit préciser les mesures d'application de la réglementation et les mesures générales de prévention des risques ainsi que les consignes de sécurité, et en fixer les sanctions en cas de non respect. 

Les clauses en cette matière sont rédigées par l'employeur qui les soumet préalablement au Comité d'Entreprise (ou aux délégués du personnel) et au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail si il existe. Il y a deux types de clauses les obligatoires (harcèlement moral et sexuel par exemple) et les facultatives (visites médicales, tabagisme, accidents du travail).


Maître Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU, Avocat vous conseille et défend vos droits dans ce domaine.

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