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Honoraires avocat Versailles

Parce que le métier d'avocat rime avec transparence et intégrité, notre cabinet vous propose une facturation encadrée par des conventions d'honoraires, que ce soit au forfait ou à l'heure, les interventions ne laisseront place à aucune ambiguïté.

Le Cabinet d'Avocats DESBARATS-FRAIGNEAU, vous propose une facturation adaptée à vos besoins et contrainte, c'est-à-dire à la nature de votre dossier et à votre situation personnelle et financière.

Toutes les interventions sont encadrées et soumises à convention d'honoraires signées préalablement par le client, la convention d'honoraires décrit dans le détail les diligences prévues et envisageables, les dépassements éventuels, les modalités de règlements proposées au client. 

Notre cabinet situé sur Bailly propose :

  • une facturation au forfait (le forfait diffère en fonction de la nature du dossier, sa complexité),
  • une facturation au résultat en appliquant en fonction des dossiers un pourcentage HT sur les sommes obtenues par le concours du cabinet,
  • une facturation à l'heure au tarif de 150 à 250€ HT de l'heure en fonction de la nature de l'intervention (rendez-vous, consultation, intervention)

Tous les honoraires sont soumis à la TVA au tarif en vigueur (actuellement 20%).

Ils ne comprennent ni les frais de déplacement, ni les frais de dossier (poste, copie, timbres fiscaux, frais d'expertise, frais de postulation, frais de Notaires ou d'Huissiers etc...) ces frais seront prévus et stipulés dans la convention d'honoraires datée et signée.

Les factures sont libellées à l'ordre du client, en fonction de leur date d'édition elles font références aux diligences correspondantes (accomplies ou à accomplir), un arrêté d'honoraires est dressé à l'issue et/ou l'archivage du dossier. 

Le cabinet est membre d'une association de gestion agréée et à ce titre accepte les règlements par chèques, cartes bleues, les espèces sont également acceptées mais uniquement contre la remise d'un reçu et dans les limites autorisées par la loi. 

Pour tous renseignements et devis préalables, contactez le Cabinet d'Avocats DESBARATS-FRAIGNEAU situé sur Bailly.

 

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