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Harcèlement moral au travail – Avocat près du Chesnay

Maître Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU, Avocat pour harcèlement moral au travail près du Chesnay, La Celle-Saint-Cloud et Marly-le-Roi, vous conseille et vous défend face aux faits de harcèlement que vous subissez sur votre lieu de travail, que ce harcèlement soit sexuel ou moral. 

Le Cabinet d'avocat vous assistera devant les juridictions de Versailles et de France (Conseil des Prud'hommes et Cour d'Appel), vous guidera dans vos démarches auprès de l'inspection du travail, le CHSCT, les instances de représentation du personnel.

Maître Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU, Avocat compétent en harcèlement moral au travail, vous reçoit dans son cabinet de Bailly (proche Le Chesnay, Marly-le-Roi, La Celle-Saint-Cloud) afin d'étudier votre dossier et de vous apporter le meilleur soutien.

Votre employeur ou un supérieur hiérarchique vous harcèle, dégrade vos conditions de travail, ne laissez pas cette situation sans agir. 

Un mot déplacé, une insulte, une humiliation, une attitude de pression répétée qui dégrade vos conditions de travail, vous subissez sans doute un harcèlement moral

Un geste ou une remarque sur votre tenue ou votre physique inapproprié, une faveur sexuelle demandée, des attouchements subis, vous êtes victime de harcèlement sexuel, réagissez.

L'intervention d'un Avocat pour harcèlement moral au travail près du Chesnay, La Celle-Saint-Cloud, Marly-le-Roi), dans les Yvelines, est indispensable pour défendre vos droits et faire cesser cette situation.

Comment puis-je dénoncer un harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel au travail est un délit grave. Il ne doit rester impuni.

Les dispositions légales confèrent aux salariés, ainsi qu'aux agents publics et stagiaires, une protection spécifique efficace.

Le harcèlement sexuel est constitué dès lors qu'une personne (supérieur hiérarchique le plus souvent), de façon répétée, impose et tient des propos et/ou comportements à connotation sexuelle. 

Ces faits portent atteinte à la dignité de la personne qui les subit en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, et/ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Mais le harcèlement sexuel peut être beaucoup plus insidieux, il peut aussi être constitué par toute forme de pression grave quelle soit répétée ou non dans le but d'obtenir un acte, une faveur sexuel, au bénéfice de l'auteur du harcèlement lui-même ou une tierce personne.

Vous devez réagir en dénonçant le harcèlement que vous subissez

Il faut saisir les instances de représentations du personnel, vous avez un droit d'alerte au sein de l'entreprise qui est prévu pour vous protéger. Le CHSCT, l'inspection du travail, le médecin du travail peuvent être saisis à tout moment.

En outre, vous pouvez porter plainte au pénal, en saisissant le Procureur de la République ou en déposant une plainte auprès des Services de Police ou de Gendarmerie.

Le droit du travail vous confère en outre la possibilité de bénéficier d'une démission légitime dans les conditions prévues par la loi.

Maitre Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU, Avocat compétent en harcèlement moral au travail près du Chesnay, Marly-le-Roi et La Celle-Saint-Cloud dans les Yvelines, vous conseille et vous assiste dans ces procédures.

Mon supérieur m'insulte tous les jours, me rabaisse, et je suis de plus en plus mal au travail, suis-je victime de harcèlement moral ?

Le harcèlement moral au travail est constitué par des agissements répétés d'un supérieur hiérarchique ou de collègues de travail, ces faits ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail de la victime.

Ces faits et /ou comportements qui vont porter directement atteinte aux droits et à la dignité du salarié, vont gravement altérer sa santé physique ou mentale, ou encore vont compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral peut prendre différentes formes :

  • Il peut être constitué par votre mise à l'écart au travail, votre isolement (que ce soit par une mise au placard, par la suppression et/ou privation volontaire de vos outils de travail).

  • Il peut en outre prendre la forme de conditions de de travail dégradantes en subissant le discrédit sur votre travail, vos compétences (votre supérieur ou collègue manifeste une forte agressivité à votre encontre, ou vous confie volontairement des tâches soit dévalorisantes soit dépassant vos capacités et ce pour vous mettre en faute ou vous rabaisser). 

  • Il peut également prendre la forme de sanctions injustifiées (sanctions pécuniaires, une rétrogradation, des avertissements non fondés, mise à pied).

Si vous subissez de tels faits vous devez réagir en dénonçant ce harcèlement

Il faut saisir les instances de représentations du personnel, vous avez un droit d'alerte au sein de l'entreprise qui est prévu pour vous protéger. Le CHSCT, l'inspection du travail, le médecin du travail peuvent être saisis à tout moment.

En outre, vous pouvez porter plainte au pénal, en saisissant le Procureur de la République ou en déposant une plainte auprès des Services de Police ou de Gendarmerie.

Le droit du travail vous confère en outre la possibilité de bénéficier d'une démission légitime dans les conditions prévues par la loi.

Maitre Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU, Avocat compétent en harcèlement moral au travail près du Chesnay, Marly-le-Roi et La Celle-Saint-Cloud, vous conseille et vous assiste dans ces procédures.

Comment peut-on se défendre face au harcèlement sans perdre son travail ?

Face à des faits de harcèlement sexuel ou moral, la loi continue de vous protéger même si vous les dénoncer.

Le Code du travail prévoit en son article L1152-2 qu'aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Les juridictions sont vigilantes dans l'application de ce texte, et la Cour de cassation veille au respect de cette protection. 

Maître Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU, Avocat compétent en harcèlement moral au travail près du Chesnay, Marly-le-Roi et La Celle-Saint-Cloud, dans les Yvelines, vous aidera à faire respecter vos droits.

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